J.O. 108 du 8 mai 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08258

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Arrêté du 23 avril 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture

NOR : MCCL0400413A


Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 23 avril 2004, l'arrêté du 27 mars 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture est modifié comme suit :

Remplacer : « M. Dominique Clayssen, représentant de l'UNSFA »,

Par : « M. Antoine Daudré-Vignier, représentant de l'UNSFA ».